Catégorie C : Consommateurs de 12 ans et sans limite d'âge se livrant personnellement aux travaux agricoles

 

 

  Abbaye Saint-Hilaire

  Histoire du pain

  Le pain en France de 1940 à mars 1950

 

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  Table des matières - ici -

 

  

  Octobre 1940 : les 1ères mesures

 

Rappel des événements de l'année 1939:

 

   Mercredi 15 mars: le IIIe Reich annexe la Bohême-Moravie (coup de
     Prague).

   Vendredi 1er septembre: le IIIe Reich envahi la Pologne.

   Samedi 2 septembre: premier jour de la mobilisation générale en France.

   Dimanche 3 septembre: l'ambassadeur d'Angleterre à Berlin, puis celui
     de la France, Robert Coulondre, signifient à Hitler que leur pays se
     considérait en guerre, dès lors que les troupes de la Wehrmacht ne
     se retiraient pas du territoire de la Pologne.

 

En 1940, l'offensive allemande sur le territoire français commence le 10 mai, elle met fin à la "drôle de guerre", qui se termine le 22 juin par la défaite des forces armées françaises, et la signature de l'armistice du 22 juin 1940 par le gouvernement de Pétain.

 

Un décret et un arrêté interministériel paru le 10 mars 1940 au journal Officiel, fixent la date du recensement et les conditions d'établissement des cartes de rationnement. Ces textes imposent à chaque français de remplir une déclaration avant le 4 avril 1940 au plus tard afin d'être classé dans une des sept catégories catégorie (à l'exception des militaires) prévue pour l'alimentation et le charbon.

 

 

  E

  Enfants des deux sexes  âgés de moins de trois ans

  J1

  Enfants des deux sexes âgés de trois à 6 ans révolus

  J2

  Enfants des deux sexes âgés de  6 à 12 ans révolus

  A

  Consommateurs de 12 à 70 ans  

  ne se livrant pas à des travaux de force

  T

  Consommateurs de 14 à 70 ans 

  se livrant à des travaux pénibles nécessitant une 

  grande dépense de force musculaire

  Un arrêté du 11 décembre 1940, publié au J.O. du 

  12 décembre, page 6103 fixe les travaux, professions,

  emplois et situations spéciales dont les consommateurs

  peuvent se prévaloir pour être classé en catégorie T

  C

  Consommateurs de 12 ans et sans limite d'âge 

  se livrant personnellement aux travaux agricoles

  V

  Consommateurs de 12 ans et sans limite d'âge 

  se livrant personnellement aux travaux agricoles

 

 

Plusieurs changements interviendront ultérieurement dont la création de la catégorie J3.

 

   J3

  Les jeunes de 13 à 21 ans 

  ainsi que les femmes enceintes

 

 

Toujours en mars, des décrets imposent la fermeture des pâtisseries et l'interdiction de la vente d'alcool. Les premières cartes de rationnements sont distribuées dès octobre 1940 pour les produits de base. La ration journalière pour le pain, selon les catégories ci-dessus, oscillaient entre 100 et 350 grammes.

 

 

 

  

  La carte individuelle d'alimentation

 

Reproduction intégrale du texte imprimé sur la carte:

 

- Mode d'utilisation de la carte d'alimentation -

 

La carte se compose d'une couverture et d'un encartage dit feuille de coupons, qui comporte pour chaque mois dix coupons numérotés de 1 à 10. Chacun de ces coupons correspond à une denrée déterminée pour la consommation de six mois à l'expiration desquels la feuille de coupons est remplacée par les soins des municipalités contre remise du COUPON D'ECHANGE par une feuille valable pour les six mois suivants.

 

Le Gouvernement détermine les denrées contingentées et le coupon auquel elles correspondent.

 

Pour les denrées achetées au jour le jour, le consommateur échange, où et quand il lui est indiqué, le coupon contre des tickets de consommation dont le total correspond à la ration allouée, pour le mois, aux consommateurs des diverses catégories suivant le taux fixé pour chacune d'elles; ils ne sont valables qu'à la date qu'ils portent. Pour les autres denrées, elles sont acquises contre remise directe du coupon au détaillant à qui incombe l'obligation de le détacher.

 

Les coupons correspondant à des denrées contingentées, détachés par le consommateurs, sont sans valeur.

 

Imprimé à l'Imprimerie Nationale.

 

 

- - - oOo - - -

 

 

C'est donc dès le mois d'octobre 1940, après la création du haut-commissariat au Ravitaillement le 18 juin, de cette même année, que les autorités se sont efforcées de déterminer la valeur de la ration alimentaire réglementée en fonction des besoins normaux d'un adulte moyen. Ceux-ci exigeant une fourniture quotidienne d'environ 2562 calories, il a été constaté que la ration telle qu'elle s'établissait à l'époque ne permettait d'atteindre que 1187 calories.

 

Or, en raison de l'établissement du ticket de pommes de terre, de l'octroi d'un supplément de pâtes et de l'allocation de légumes secs, ce chiffre devait être majoré de quelque 150 calories. Mais, pour appréciable qu'elle soit, cette majoration ne permettait pas de résoudre le problème de la fourniture totale des calories nécessaires. La marge demeurant élevée.

 

Dès lors, différents périodiques ou revues de l'époque vont s'attacher à publier des articles visant à informer leurs lecteurs de "la valeur nutritive du pain". Un exemple parmi d'autres, cet article de R. Chenevier publié le 1er mars 1941 par L'Illustration.

 

De tous les aliments rationnés, c'est le pain qui est le principal dispensateur de calories. En effet, les 350 grammes de pain alloués en octobre [1940] aux adultes représentent 894 calories, soit les 2/3 des calories obtenues. Dès lors la valeur du pain, sa composition, sa qualité alimentaire, son caractère appétissant constituent des facteurs de premier ordre auxquels on ne saurait attacher trop d'importance.

 

Dans la séance du 2 octobre 1940 de l'Académie de l'agriculture, un technicien particulièrement qualifié, M. Lemoigne, a présenté à ses collègues une communication complète, à laquelle nous avons emprunté l'essentiel de cette documentation.

 

Si, expose M. Lemoigne, en tout temps le rôle du pain dans l'alimentation est très grand, aujourd'hui ce rôle est primordial. En effet, il nous faut demander au pain la fourniture de "71 à 59 % des protéines, 65 à 89 % des glucides, 57 à 73 % des calories et 52 à 82 % de la vitamine B, suivant que la quantité journalière de pommes de terre disponible par personne variera de 0 à 500 grammes".

 

Notons à ce sujet que, le rationnement des pommes de terre étant établi sur la base théorique de 1 kilo par personne et par dix jours, la moyenne quotidienne ressortit à 100 grammes et que, de ce fait, la part à demander au pain dans la fourniture proportionnelle des protéines, glucides, vitamine B et calories est plus importante.

 

Ce rôle primordial du pain est d'autant plus considérable que les 350 grammes quotidiens ne représentent que 24 grammes de protéines (albuminoïdes), 185 grammes de glucides (féculents) et 894 calories, alors que l'adulte a besoin de 2562 calories, de 104 grammes de protéines (albuminoïdes), de 417 grammes de glucides, sans compter 65 grammes de lipides (graisses) que le pain ne peut fournir.

 

Dans ces conditions, il est manifeste que le pain est bien l'assise de notre alimentation présente et que notre tenue physiologique dépend dans une large mesure de sa bonne ou de sa mauvaise qualité.

1940 Rationnement du pain

 

 

  

  La composition du pain

 

Le pain est et ne doit être qu'un composé d'eau, de farine, de sel et de levure. Ajoutons-y une très faible portion de produits maltés, qui a été tolérée de tout temps: 1 à 2 %. La levure, elle, est issue de la distillation des grains ou de celle des mélasses. Avant l'autre guerre, on employait de la levure de grains. Depuis, pour des raisons d'économie, on n'use plus que de la levure de mélasse, laquelle n'est nullement inférieure.

 

Au cours du dernier trimestre, des protestations concernant la qualité du pain se sont élevées. On incriminait la couleur jaune de sa mie, on accusait la minoterie et même - paradoxe - la boulangerie d'employer des améliorants chimiques. Et l'on allait jusqu'à prétendre que le pain provoquait des troubles organiques.

 

Ainsi présentés, ces griefs étaient quelque peu contradictoires. En effet, le rôle de la plupart des améliorants chimiques, qui sont soit des gaz (chlore, trichlorure d'azote, vapeurs nitreuses), soit des poudres (persulfates alcalins, bromates, peroxyde de benzoyle), est de rendre la farine plus blanche et de modifier le gluten en lui permettant d'absorber plus d'eau.

 

Cela revient à dire qu'ils aboutissent "à camoufler des farines sales, à augmenter le rendement normal et à vendre au consommateur de l'eau au prix du pain". Remarquons encore que cette opération ne s'effectue qu'à la minoterie et non à la boulangerie, puisqu'elle met en cause la fabrication de la farine.

 

Mais il est d'autres améliorants chimiques, tels que le chlorure d'ammonium, le sulfate de calcium et le phosphate de calcium, qui, au contraire des précédents, apparaissent bien inoffensifs. Ce ne sont que des éléments de la levure, des agents actifs à la fermentation. Cependant, quels que soient leurs qualités et leur rôle, les autorités médicales scientifiques les ont condamnés, comme elles ont condamné en bloc tous les améliorants sans restriction.

 

Cette condamnation portée en 1931 par l'Académie de médecine a depuis été entérinée par la loi et elle n'a jamais été levée. Au surplus, si la minoterie usait d'améliorants, la mie de pain ne serait pas jaune, mais blanche.

 

D'où vient donc cette couleur légèrement jaunâtre qu'affecte la mie et à laquelle l'opinion a imputé quelques troubles organiques ?

 

Il est manifeste que, il y a deux ou trois mois, on a utilisé des blés inférieurs, mal conservés, provenant de la récolte de 1938 et qui présentaient une faible odeur de moisissure. En d'autres temps, de tels blés eussent été réformés, mais les nécessités actuelles ont commandé leur emploi.

 

Par ailleurs intervient le taux d'extraction. Par taux d'extraction il faut entendre le pourcentage de farine qu'on extrait d'une quantité déterminée de blé en vue de la fabrication du pain.

 

C'est ainsi qu'avant la guerre, ce taux était de 78 %, ce qui revient à dire que de 100 grammes d'un blé de poids spécifique moyen on obtenait 78 grammes de farine. Du point de vue de l'hygiène alimentaire cette proportion était non pas idéale, mais figurait une moyenne satisfaisante.

 

Aujourd'hui, par économie, le taux d'extraction a été haussé à 82 %. Ce simple accroissement de 4 % suffit pour affecter la qualité du pain. En effet, à 78 % la farine ne contient pas de son. A 80 % elle renferme un peu de son provenant "des parties les plus fines des remoulages et des recoupettes". Mais à 82 % cette intégration devient plus sensible, trop sensible même.

 

C'est que le son véhicule des microorganismes. Les farines qui en comportent deviennent vite aigres et rances et ce double défaut s'amplifie à mesure qu'augmente le taux d'extraction, c'est-à-dire l'incorporation de son.

 

Etant donné que l'emploi des améliorants est interdit, la blancheur de la mie de pain est une garantie de propreté, de la pureté de la farine, en un mot de la parfaite séparation de l'amande du son. "Si on permet ou exige l'incorporation de la poudre de son à la farine, on risque de provoquer la contamination grave de celle-ci, contamination d'autant plus à considérer que la température de la mie n'atteint pas 100 degrés."

 

En résumé, il ne paraît pas douteux que, si d'impérieuses raisons d'économie légitiment le taux d'extraction de 82 %, celui-ci est trop élevé et porte préjudice à la qualité du pain. Un taux d'extraction de 78 % serait parfait. Un taux de 80 % serait encore très satisfaisant.

1940 Rationemment du pain

 

 

  

  Le pain complet

 

Au nom de l'économie et de la valeur nutritive, certains techniciens des questions panaires prônent le pain complet, c'est-à-dire le pain à très haut degré d'extraction, comprenant la totalité du son, le germe seul demeurant exclu. Ce pain nécessiterait l'emploi d'une farine à environ 94 %.

 

Contre une telle farine riche en son nous avons vu que l'hygiène alimentaire protestait. Cependant les conditions anormales présentes seraient-elles d'un caractère si impérieux qu'on dût passer outre à cette protestation ?

 

Si l'on ne considère que l'économie du grain permise par l'emploi d'une farine à haute teneur, celle-ci ne paraît pas telle qu'elle doive l'emporter sur l'hygiène alimentaire. Si l'homme consomme le son du grain, c'est l'animal qui en sera privé. Par cela même, l'homme perdra "une certaine quantité de protéines (albuminoïdes) et de lipides (graisses) d'origine animale".

 

N'oublions pas en effet que nourrir le bétail revient, en définitive, à nourrir l'individu. De ce côté donc on ne saurait avancer que l'économie fût satisfaite par l'usage de farines à haute teneur.

 

La valeur nutritive ? Apprécions-la en tenant compte des divers éléments nourrissants du pain. Admettons trois taux d'extraction, 72, 85, 100. Le calcul des protéines (albuminoïdes) disponibles pour l'alimentation humaine et celle du bétail s'établit comme suit:

 
Taux d'extraction 72 % 85 % 100 %
Protéines utilisées par l'homme 64.33 69.28 76.84
Protéines utilisées par les animaux 26.60 13.30 0
Total 90.93 82.58 76.84
 

 

Que remarque-t-on ? Tout d'abord que l'utilisation la plus complète des protéines est acquise avec la farine à 72 %. Plus le taux d'extraction monte, plus l'utilisation devient médiocre. En second lieu, l'homme absorbe le maximum de protéines au taux de 100 %, mais l'animal n'en absorbe plus du tout, et le total est le plus bas de ceux enregistré. Donc, le pain complet équivaut à un mauvais emploi de l'un des éléments nourrissants du pain.

 

En réalité, le seul avantage nutritif du pain complet apparaîtrait dans une supériorité de vitamines B, supériorité qui s'établirait ainsi:

 
Taux d'extraction 60 % 82 % 94 %
Pour 100 grammes de pain 16 41 69
Pour 350 grammes de pain 56 143 241
Pour 500 grammes de pain 80 205 345

Quantités de vitamines B en unités internationales

 

 

Plus le taux d'extraction est élevé, plus l'apport de vitamines B est considérable. A ne s'en tenir qu'à la ration de 350 grammes de pain, correspondant à 50 grammes près à la ration normale d'un adulte, cette quantité passe de 143 vitamines B au taux d'extraction actuel à 241 vitamines B au taux de 94 %, soit un gain de 100 vitamines. Mais ce gain ne représente guère que 16 % du nombre des vitamines B nécessaires à un bon équilibre de l'alimentation quotidienne.

 

Au total, le pain à 82 % assure 24 % de la fourniture totale de ces vitamines, tandis que le pain à 94 % en assurerait 40 %. Ce faible gain, quelque appréciable qu'il soit, justifie-t-il l'adoption du pain complet ?

 

Honnêtement, nous ne le pensons pas, surtout si l'on songe aux inconvénients précédemment énoncés.

 

Enfin, comment ne pas noter que le pain complet est moins appétissant que le pain blanc ?

 

En période normale, cette considération pourrait paraître secondaire, alors que le consommateur a la faculté de ne pas absorber la totalité de la mie. Mais, aujourd'hui, cette latitude lui est refusée, la faiblesse de la ration étant évidente.

 

En conclusion, le pain que nous consommons n'est sans doute pas le bon pain d'autrefois, mais il n'est pas le mauvais pain que d'aucuns prétendent. Si l'on peut regretter qu'il comporte une faible part de son, en raison des microorganismes que ce dernier peut présenter, cette part n'est cependant pas telle qu'elle apparaisse comme préjudiciable à la santé.

 

R. Chenevier

L'Illustration - 1940

 

 

Si les titres de rationnement concernent l’ensemble de la France, tous les département ne sont pas logés à la même enseigne. Ainsi, dès 1940, les départements du Nord et du Pas-de-Calais sont séparés par une ligne de démarcation; ils dépendent sur le plan administratif de l’administration allemande siégeant à Bruxelles. On ne s’étonnera donc pas d’y trouver des titres de rationnement différents.

Carte administrative de la France au 22 juin 1940

Mais à compter de 1945, le régime général de la France leur est appliqué. Les départements formant l’Alsace-Lorraine, quand à eux, passent le 8 août 1940 sous administration allemande. Dès octobre, leurs habitants utilisent des cartes de rationnement allemandes, et ce, jusqu’à la Libération. Enfin dans les colonies ainsi qu’en Algérie, Maroc et Tunisie, les cartes individuelles et le rationnement voient le jour pour certains produits seulement.

 

 

 

  

  Le rationnement du pain après la guerre

 

Contrairement aux espoirs qu'elle avait pu susciter, la Libération n'a pas marqué une rupture fondamentale sur le plan de la vie quotidienne: les mesures de contraintes et de restrictions économiques allaient subsister pendant plusieurs années encore.

 

En gage de bonne volonté, le gouvernement avait certes quelque peu relevé le taux des rations au moment de la Libération, mais ces gestes ne furent pas durables en raison de la conjoncture et, très vite, le rationnement, dont on pensait fêter la disparition prochaine, dut être renforcé.

 

Pour de nombreux produits alimentaires, les rations officielles apparaissaient même inférieures en 1945 par rapport à la période de l'Occupation. Dans ces conditions, le marché noir et les trafics divers continuèrent eux aussi de prospérer après la Libération. Les trafics de faux tickets furent notamment particulièrement actifs au cours de l'année 1945.

 

Des imprimeries clandestines éditaient plusieurs milliers de faux tickets que des trafiquants écoulaient ensuite sur les marchés des grandes villes. L'un des faussaires les plus célèbres, André Loiseau, dit Dédé la Boulange, spécialisé dans les bons de farine, fabriqua ainsi avec quelques complices près d'un million de faux tickets dans une chambre d'hôtel.

 

Pour tenter de calmer une opinion particulièrement critique à l'égard du maintien du rationnement, les pouvoirs publics décidèrent parfois de manière trop précoce un retour à la liberté pour certains produits. Ce fut le cas notamment lorsque le ministre du Ravitaillement Christian Pineau annonça en août 1945, en pleine campagne électorale, la suppression de la carte de pain à partir du 1er novembre 1945. L'opinion accueillit cette mesure avec une grande satisfaction mais l'opération fut un fiasco total.

 

L'expérience du retour à la liberté pour le pain dura moins de deux mois et la carte de pain fut rétablie le 28 décembre 1945. Il fallut même baisser la ration de pain à 300 grammes, soit à un niveau inférieur par rapport à la période précédent l'expérience de mise en vente libre. Cette "fausse manœuvre " fut mal comprise par l'opinion, persuadée que "le gouvernement ne tenait pas ses promesses" et déclencha d'importantes protestations dans toute la France.

 

Le 2 mars 1949, la suppression du haut-commissariat au Ravitaillement crée le 18 juin 1940, marque l'abandon officiel des tickets de rationnement qui n'avaient plus court depuis le mois de janvier 1949. C’est la fin de neuf années de restrictions.

 

 

 

  

  L'adaptation de la législation aux événements

 

  

  Lois et décrets (classement chronologique)

 

  10 mai 1940: offensive allemande sur la France

 

 1°)  Décret du 18 juin 1940 relatif au ravitaillement en farine de la population
       civile.

 

  22 juin 1940: signature de l'armistice

 

 2°)  Décret du 26 juin 1940 relatif à la composition des farines panifiables;

 

 3°)  Décret du 26 juin 1940 relatif aux déclarations de stocks et des récoltes
       des céréales non panifiables: avoine, maïs, orge et seigle;

 

 4°)  Loi du 29 juillet 1940 relative à la composition des farines panifiables;

 

 5°)  Loi du 30 juillet 1940 relative aux livraisons de blé de la récolte 1940 et
       aux stocks de l'Office national interprofessionnel des céréales;

 

 6°)  Loi du 8 août 1940 portant modification du décret-loi du 18 juin 1940, et
       notamment de l'article 1er dudit décret;

 

 7°)  Loi du 10 août 1940 relative à la fixation du prix du blé et des céréales
       secondaires;

 

 8°)  Loi du 17 septembre 1940 relative aux modalités de circulation et
       conditions dans lesquelles pourra s'effectuer le commerce des céréales;

 

 9°)  Loi du 18 septembre 1940 relative à l'échange blé contre farine ou blé
       contre pain;

 

10°)  Loi du 18 septembre 1940 relative au financement des blés de la
        récolte 1940-1941;

 

11°)  Loi du 8 octobre 1940 relative au financement des seigles de la récolte
        1940-1941;

 

12°)  Loi du 1er novembre 1940 sur l'organisation du marché du seigle;

 

13°)  Loi du 1er novembre 1940 concernant la souscription des déclarations
        de récoltes de seigle pour la campagne 1940-1941;

 

14°)  Loi du 4 novembre 1940 relative aux souscriptions des déclarations de
        récoltes de blés pour la campagne 1940-1941;

 

15°)  Loi du 9 novembre 1940 prorogeant les délais prévus pour la mise à la
        consommation des blés durs en entrepôt de douane;

 

16°)  Loi du 17 novembre 1940 sur l'organisation de l'Office national
        interprofessionnel des céréales;

 

17°)  Loi du 23 novembre 1940 relative aux taux d'extraction des farines
        panifiables;

 

18°)  Loi du 25 novembre 1940 portant réforme du comité professionnel de
        la meunerie;

 

19°)  Loi du 11 mars 1941 modifiant l'article 10 de la loi du 17 novembre 1940
        sur l'organisation de l'Office national interprofessionnel des céréales;

 

20°)  Loi du 18 mars 1941 relative aux conditions de livraison, de paiement et
        de stockage des maïs;

 

21°)  Loi du 11 avril 1941 relative au prix des farines;

 

22°)  Loi du 19 mai 1941 relative aux conditions de livraison, de paiement et
        de stockage des blés;

 

23°)  Loi du 19 mai 1941 relative au fonctionnement de l'Office national
        interprofessionnel des céréales;

 

24°)  Loi du 10 août 1941 relative à la fixation du prix du blé et des céréales
        secondaires;

 

25°)  Loi du 10 août 1941 relative à la fixation du prix du pain pour la
        campagne 1941-1942;

 

26°)  Loi du 15 octobre 1941 sur le rachat des contingents de moutures par
        la caisse professionnelle de l'industrie meunière;

 

27°)  Loi du 25 octobre 1941 concernant les ensemencements en blé
        pendant la campagne 1941-1942;

 

28°)  Loi du 3 décembre 1941 relative à l'organisation professionnelle de la
        meunerie;

 

29°)  Loi du 17 décembre 1941 concernant la répression des infractions en
        matière de blé, céréales, farine et pain;

 

30°)  Loi du 20 décembre 1941 modifiant la loi n° 3485 du 10 août 1941
        relative à la fixation du prix du pain pour la campagne 1941-1942;

 

31°)  Loi du 26 décembre 1941 concernant le prix des blés livrés après
        l'expiration des délais prévus;

 

32°)  Loi du 4 février 1942 relative au règlement intégral des céréales à la
        livraison;

 

33°)  Loi du 21 février 1942 relative à l'incorporation de semoule de blé
        tendre de force, de farines et autres matières premières dans la
        fabrication des pâtes alimentaires;

 

34°)  Loi du 21 mars 1942 concernant le réensemencement des surfaces de
        blé détruites par la gelée;

 

35°)  Loi du 21 mars 1942 relative à la recherche des infractions en matière
        de blé, céréales, farines et pain;

 

36°)  Loi du 28 mars 1942 concernant la livraison des blés et seigles;

 

37°)  Loi du 17 avril 1942 modifiant la loi n° 255 du 5 février 1942 relative au
        règlement intégral des céréales à la livraison;

 

38°)  Loi du 30 juin 1942 relative à la fixation du prix du blé et des céréales
        secondaires pour la campagne 1942-1943;

 

39°)  Loi du 28 octobre 1942 relative à l'organisation du marché des céréales;

 

40°)  Loi du 16 novembre 1942 concernant les ensemencements en blé
        pendant la campagne 1942-1943;

 

41°)  Loi du 12 décembre 1942 portant interdiction de fabriquer, de détenir
        et de commercialiser des farines blanches et du pain blanc;

 

42°)  Loi du 15 décembre 1942 modifiant et complétant la loi du 17
        décembre 1941 concernant la répression des infractions en matière de 
        blé, céréales, farines et pain;

 

43°)  Loi du 31 décembre 1942 sur la répression des infractions à la législation
        économique;

 

44°)  Loi du 18 février 1943 modifiant et complétant la loi du 17 décembre
        1941 concernant la répression des infractions en matière de blé,
        céréales, farine et pain;

 

45°)  Loi du 15 mars 1943 relative à l'organisation du marché de la farine;

 

46°)  Loi du 19 avril 1943 tendant à modifier l'article 2 de la loi du 17
        décembre 1941 concernant la répression des infractions en matière de
        blé, céréales, farine et pain;

 

47°)  Loi du 3 mai 1943 instituant une prime en faveur des orges de la récolte
        1942 livrées en sus du contingent;

 

48°)  Loi du 28 juin 1943 abrogeant l'article 3 de la loi du 17 décembre 1941
        concernant la répression des infractions en matière de blé, céréales,
        farine et pain et complétant l'article 2 (1er) de ladite loi, modifiée par
        celle du 19 avril 1943;

 

49°)  Loi du 12 juillet 1943 relative à l'organisation du marché des céréales
        pour la campagne 1943-1944;

 

50°)  Loi du 3 août 1943 sur l'organisation des coopératives de battage de
        céréales;

 

51°)  Loi du 8 octobre 1943 modifiant l'article 373 du code pénal;

 

52°)  Loi du 5 novembre 1943 relative aux amendes administratives et
        professionnelles en matière de déclaration, de livraison et de collectes
        des produits agricoles nécessaires au ravitaillement;

 

53°)  Loi du 29 décembre 1943 relative à l'organisation professionnelle de la
        meunerie;

 

54°)  Loi du 31 décembre 1943 modifiant la loi du 15 mars 1943 relative à
        l'organisation du marché de la farine;

 

55°)  Loi du 31 décembre 1943 relative aux fraudes et sanctions en matière
        de commercialisation des farines;

 

56°)  Loi du 5 janvier 1944 relative aux comités communaux des céréales et
        au paiement des indemnités de livraison des contingents de soudure de
        blé et de seigle;

 

57°)  Loi du 4 mars 1944 fixant le statut des groupements départementaux
        de répartition des farines;

 

58°)  Loi du 21 mars 1944 modifiant l'article 29 de la loi n° 405 du 12 juillet
        1943 relative à l'organisation du marché des céréales pour la
        campagne 1943-1944;

 

59°)  Loi du 22 mai 1944 concernant les ensemencements en blé pour la
        campagne 1943-1944;

 

60°)  Loi du 8 juin 1944 instituant un fonds de garantie des risques de guerre
        sur les stocks de céréales et de farines.

 

Ce n'est qu'à compter du 15 mars 1950, que les dispositions de la loi n° 50-312 rétabliront l'échange en nature blé-pain ou blé-farine.

 

 

 

  

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Armoiries du Comtat Venaissin Coat of arms of the Carmelite order

 

 

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