Abbaye carme de Saint-Hilaire, Monument Historique classé des XIIe et XIIIe siècles, premier bâtiment conventuel carme (XIIIe siècle) du Comtat Venaissin (1274-1791) - Ménerbes - Vaucluse
 

 

 

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Dans ce lieu de rencontre et d’échange, vecteur du développement économique, touristique et local, chaque visiteur de l'abbaye Saint-Hilaire est un mécène lorsqu'il :

 

   s'acquitte de son tarif d'entrée, soit 2,5 € par adulte (+18 ans - tarif

     2014), le tronc mural étant situé dans le vestibule de la chapelle, à hauteur

     du présentoir des cartes postales,

 

   souscrit une adhésion à l'Association (10 € en 2014).

     Association Loi 1901 à caractère culturel.

 

     Les bulletins d'adhésion sont disponibles dans le vestibule de la chapelle,

     sur le présentoir des cartes postales, soit imprimables  - ici -

 

   effectue un don manuel ouvrant droit à un avantage fiscal par l'envoi, dès

     réception, d'une attestation de versement délivrée par l'association

     (articles 200 et 238 bis du Code général des impôts).

 

 

 

  

  La sauvegarde du patrimoine français

 

En septembre 2007, le Président de la République déclarait : "La sauvegarde du patrimoine suppose, vous le savez, des moyens importants et un effort constant. Je souhaite la rétablir comme un objectif important de notre politique culturelle […] Il ne sert à rien d’être si fier de notre patrimoine français et de continuer à mégoter pour l’entretenir. Et naturellement, l’entretenir ce n’est pas seulement des fonds publics. Faisons comme on fait partout dans le monde, au service de cet objectif majeur".

 

 

 

  

  Rapport au Président de la République 

  sur la valorisation du patrimoine de la France

 

  ► Albéric de Montgolfier - Septembre 2010                                     - ici -

 

 

 

  

  Quels nouveaux enjeux en 2013 ?

 

L’année 2013 revêt pour le monde du patrimoine une importance particulière, celle du centenaire de la promulgation de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques.

 

Depuis un siècle, les textes se sont accumulés. En février 2004, une ordonnance crée le code du patrimoine qui rassemble un certain nombre de textes épars sur la protection du patrimoine, défini comme l’ensemble des biens, immobiliers ou mobiliers, relevant de la propriété publique ou privée, qui présentent un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique.

 

Pour donner une vision d’ensemble du droit du patrimoine prenant en compte le patrimoine dans toute sa diversité (monuments, paysages, archives, musées, mais aussi l’architecture, l’ethnologie, la langue française et les langues de France), un nouveau projet de loi est en préparation.

 

Il s’agit, selon les termes de la ministre de la culture, Aurélie Filippetti, de "moderniser et d’harmoniser le droit du patrimoine rendu complexe par une longue histoire de stratification normative".

 

 

 

  

  Mécénat en faveur des monuments historiques privés

 

Des particuliers, des organisations, des entreprises peuvent apporter leur soutien financier ou matériel pour la conservation du patrimoine culturel français.

 

A cet effet, le Parlement a adopté fin 2006, un texte permettant à tous les propriétaires privés de monuments historiques classés de collecter des fonds privés pour réaliser leurs travaux de restauration, sous certaines conditions (article 10 de la loi de finances pour 2007, intégré aux articles 200 et 238 bis du Code général des impôts).

 

Les aides ne pourront être versées directement par ceux-ci aux propriétaires de monuments. Elles devront transiter par une association reconnue d’utilité publique agréée, qui a pour mission de s’assurer de la conformité de l’opération aux textes.

 

  ► Loi de finances pour 2007                                                          - ici -

 

 

 

  

  Les associations ou fondations à caractère culturel

 

L'Association les amis du prieuré Saint-Hilaire a été déclarée en Sous-Préfecture d'Apt le 2 mai 2006, dont l'activité est consacrée à titre prépondérant à la protection des œuvres de l'art et du patrimoine, bénéficie des articles 200 et 238 bis du Code général des impôts et peut ainsi délivrer des attestations de versements ouvrant droit à un avantage fiscal.

 

  ► Les objectifs de l'association                                                       - ici -

 

  ► Les statuts de l'association                                                         - ici -

 

 

 

  

  Pour adhérer à l'association (cotisation de 10 € pour 2014)

 

  ► Imprimer le Bulletin d'adhésion                                                    - ici -

 

 

 

  

  Les associations reconnues d'utilité publique

 

  ► La Demeure Historique                                                              - ici -

 

  ► La Fondation du Patrimoine                                                        - ici -

 

 

 

  

  Quelles démarches ?

 

Le propriétaire du monument doit signer une convention avec l'une des deux associations ci-dessus agréées par le ministère du Budget pour collecter les fonds venus du mécénat.

 

Une fois la convention signée, l'association encaisse les fonds puis paie les factures que lui présente le propriétaire. Ce dispositif prévu par la loi garantit un contrôle de l'utilisation des fonds.

 

 

 

  

  Fondation du Patrimoine

 

La Fondation du Patrimoine a pour but essentiel de sauvegarder et de valoriser le patrimoine rural non protégé, à ce titre, la SCI Saint-Hilaire a présenté un dossier de préservation des paysages de restanques d'oliviers de l'abbaye à la délégation de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur de la Fondation du Patrimoine.

 

  Accès au document de présentation                                           - ici -

 

Au 1er février 2014, ce dossier était en cours d'instruction par les services de la Fondation du Patrimoine.

 

 

 

  

  Comment faire un don ?

 

Dans l'attente de l'acceptation du dossier de remise en état des terrasses d'oliviers de l'abbaye par la Fondation du Patrimoine, vous pouvez apporter votre concours financier à l'Association des Amis de Saint-Hilaire :

 

   en adressant un don pour lequel vous recevrez de l'association un reçu

     fiscal pour la somme versée;

 

 

 

  

  Déductions d'impôts

 

  

  Pour les particuliers

 

  ► Informations du Ministère de la Culture et de la Communication       - ici -

 

 

Les dons versés à compter de 2007 par des particuliers redevables de l'IR à la Fondation du patrimoine ou à des organismes reconnus d'utilité publique en vue de la restauration de monuments historiques privés ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 66% de leur montant, dans la limite de 20% des revenus imposables (LF n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 - art.10). 

 

 

Exemples de réductions d'impôt à 66%
Dons Réductions Coûts réels
20 € 13,2 0€ 6,80
30 € 19,80 € 10,20
50 € 33 € 17
100 € 66 € 44
150 € 99 € 51
200 € 132 € 68
250 € 165 € 85
300 € 198 € 102

 

 

Lorsque les dons et versements effectués au cours d'une année excèdent la limite de 20%, l'excédent est reporté successivement sur les années suivantes jusqu'à la cinquième inclusivement et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions. Article 200 du Code général des impôts.

 

 

 

  

  Pour les contribuables assujettis à l'ISF

 

75% des dons, dans la limite de 50.000 €, sont déductibles sur l'ISF de l'année en cours s'ils sont reçus avant le 1er juin.

 

 

 

  

  Pour les entreprises

 

  ► Informations du Ministère de la Culture et de la Communication       - ici -

 

 

Pour les versements effectués au cours des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007, le régime du mécénat d’entreprises est étendu aux dons consentis à la Fondation du patrimoine ou à des organismes reconnus d’utilité publique en vue de la restauration de monuments historiques privés (LF art.10).

 

Ils ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60% de leur montant, dans la limite d'un plafond de 0.5% du chiffre d'affaire (Article 16 de la Loi du 1er août 2003, article 238 bis 1-a du Code général des impôts - LF n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 - art.10).

 

Les dons peuvent adopter des formes diverses : numéraire, compétence, nature, matériel, en échange de contreparties en communication pour l'entreprise.

 

Lorsque la limite fixée au premier alinéa est dépassée au cours d'un exercice, l'excédent de versement peut donner lieu à réduction d'impôt au titre des cinq exercices suivants, après prise en compte des versements effectués au titre de chacun de ces exercices, sans qu'il puisse en résulter un dépassement du plafond défini au premier alinéa. Article 238bis du Code général des impôts.

 

 

 

1274  -  1791

Armoiries du Comtat Venaissin Coat of arms of the Carmelite order